CGV

• Préambule

Les conditions générales de vente règlent toute passation de commande entre les parties contractantes. Ainsi toute commande implique de la part de l’acheteur, l’acceptation de ces conditions générales de ventes. Elles sont réputées connues de l’acheteur et prévalent sur toute autre condition particulière d’achat qui lui serait propre.
CBS se réserve le droit de supprimer certains de ses produits ou d’en ajouter d’autres, sans préavis et sans que cela ne puisse être retourné contre la société. De même les photos et textes présents dans le catalogue sont à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. CBS garde le droit de les modifier à tout moment, sans indemnités ni préavis

• Commande

Toute commande et toute acception de devis et de livraison implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.
Les commandes adressées à notre société ne constituent jamais des ventes à elles seules. La vente ne se forme qu’à partir de notre acceptation.
Toute modification de commande est susceptible d’entrainer une révision des prix et du délai de livraison. Si l’acheteur annule sa commande, tous les frais sont dus.

• Prix / tarifs

Les prix sont donnés à titre indicatif. Le prix de vente est celui valable à la date de livraison. En effet nos prix étant d’après les charges du moment (matières premières, taxes, transport, etc.), toute augmentation d’une de celles-ci avant la livraison sera à la charge de l’acheteur et ajoutée sur la facture.

• Transport / livraison

Les dates de livraison sont fixées de la manière la plus précise possible, sans obligation contractuelle. Elles sont mentionnées lors de la commande et ne s’appliquent qu’à celle-ci. Ainsi une modification de la commande avant livraison peut invalider les dates prévues à l’origine. Toute réclamation, pour être valable, doit nous être adressée dans les 48h par lettre recommandée avec A / R.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts au profit de l’acheteur. Et une annulation de la commande par l’acheteur, pour retard de livraison, ne sera acceptée qu’après une mise en demeure par lettre recommandée, nous laissant un délai de 15 jours pour l’expédition.
( Tarif rush hour : dans les 24h + 100%, dans les 48h + 50%, dans les 72h +20 ou 30% )

• Revendeurs

Les revendeurs de notre matériel sont les seuls responsables envers leurs clients, de leurs engagements quels qu’ils soient.

• Règlement

Le paiement se fait comptant lors de la première commande. Dès la deuxième commande, 40% du montant est dû lors de la commande et le solde à 30 jours. Le paiement s’effectue par chèque ou par virement.
Toute somme non payée à l’échéance entraînera, en cas de paiement échelonné, l’exigibilité de la totalité de la dette, sinon, l’exigibilité immédiate des factures non échues encore, la suspension ou annulation de toute commande en cours concernant le client.
La TVA applicable est de 19,6%.

• Réserve de propriété

Les marchandises expédiées demeurent la propriété de CBS, jusqu’au paiement de la totalité de la facture, et ceci même si elles ont déjà été utilisées ou incorporées à d’autres biens.

• Retours / SAV

Nos structures sont garanties 10 ans. Tout retour de marchandises fera l’objet d’un accord préalable de notre part. Et aucune réclamation sur la qualité ou conformité des marchandises ne pourra être reçue après un délai de 8 jours après réception de la marchandise.
Si la demande est justifiée, la marchandise sera remplacée en quantité équivalente.

• Responsabilité

La responsabilité de CBS est limitée au simple remplacement des pièces défectueuses et société ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable de quelque préjudice qu’elle aurait pu causer.
Le client a lui seul la responsabilité de sa commande, et des marchandises dès la livraison, et en supporte donc les risques. Il devra les assurer à ses frais. Nous ne faisons qu’exécuter la commande.

• Juridiction

Tout litige, ou différend relatif à l’exécution de ces présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, et ce même en cas de pluralité des défenseurs.