Conditions Générales de Vente

Préambule

Les conditions générales de vente règlent toute passation de commande entre les parties contractantes. Ainsi toute commande implique de la part de l’acheteur, l’acceptation de ces conditions générales de ventes. Elles sont réputées connues de l’acheteur et prévalent sur toute autre condition particulière d’achat qui lui serait propre.
CBS se réserve le droit de supprimer certains de ses produits ou d’en ajouter d’autres, sans préavis et sans que cela ne puisse être retourné contre la société. De même les photos et textes présents dans le catalogue sont à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. CBS garde le droit de les modifier à tout moment, sans indemnités ni préavis

Présentation des produits

L’ensemble des produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Dans le cas ou des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CBS ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits, sont données à titre informatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Commande

Toute commande et toute acception de devis et de livraison implique l’acceptation intégrale de nos conditions générales de vente.
Les commandes adressées à notre société ne constituent jamais des ventes à elles seules. La vente ne se forme qu’à partir de notre acceptation.
Toute modification de commande est susceptible d’entraîner une révision des prix et du délai de livraison. Si l’acheteur annule sa commande, tous les frais engagés pour la réalisation de la commande sont dus.

Prix / tarifs

Les prix sont donnés à titre indicatif. Le prix de vente est celui valable à la date de livraison. En effet nos prix étant d’après les charges du moment (matières premières, taxes, transport, etc.), toute augmentation d’une de celles-ci avant la livraison sera à la charge de l’acheteur et ajoutée sur la facture.
Tarif rush hour : réalisation en moins de 24h + 100%, en moins de 48h + 50%, en moins de 72h + 30%

Transport / livraison

Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif, sans aucun engagement de notre part et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise, ou de réclamer des dommages et intérêts.
CBS est libérée de l’obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure :
Sont notamment considérés comme cas fortuit,
– les grèves totales ou partielles, les inondations ou incendies, etc…
– Les marchandises voyagent toujours, quel que soit le mode d’expédition, aux risques et périls du destinataire qui, en cas d’avarie, perte ou manquants, devra exercer son recours contre les transporteurs, seuls responsables.

Revendeurs

Les revendeurs de notre matériel sont les seuls responsables envers leurs clients, et de leurs engagements quels qu’ils soient.

Règlement

Le paiement se fait à la commande sauf conditions particulières préalablement négociées. Le client s’interdit de revendre le matériel non intégralement payé, à tout tiers, sans un accord préalable et express de CBS .Si une facture venant à échéance n’est pas réglée, même partiellement, CBS exigera une pénalité de retard dont le montant sera équivalent à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
Les frais bancaires résultants d’un impayé sont facturés au client.
LOI CHATEL : 40 € HT de frais de recouvrement pour tout retard de paiement au delà du délai légal.

Défaut de paiement

CBS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Réserve de propriété

Les marchandises expédiées demeurent la propriété de CBS, jusqu’au paiement de la totalité de la facture, et ceci même si elles ont déjà été utilisées ou incorporées à d’autres biens.
La propriété des biens vendus ne sera transférée au client qu’une fois effectué le paiement intégral du prix.
En cas de règlement judiciaire ou de liquidation du client, CBS aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, dans un délai de quatre mois, à partir de la date de publication du jugement déclaratif.

Retours / SAV

Nos structures sont garanties 1 an sauf indication contraire. Tout retour de marchandises fera l’objet d’un accord préalable de notre part. Et aucune réclamation sur la qualité ou conformité des marchandises ne pourra être reçue après un délai de 48 heures après réception de la marchandise.
Si la demande est justifiée, la marchandise sera remplacée en quantité équivalente

Responsabilité

La responsabilité de CBS est limitée au simple remplacement des pièces défectueuses et société ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable de quelque préjudice qu’elle aurait pu causer.
Le client a lui seul la responsabilité de sa commande, et des marchandises dès la livraison, et en supporte donc les risques. Il devra les assurer à ses frais. Nous ne faisons qu’exécuter la commande.

Juridiction

Tout litige, ou différend relatif à l’exécution de ces présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Créteil, et ce même en cas de pluralité des défenseurs.

 

Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : PLV Expo met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par PLV Expo  pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet PLV Expo  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS CBS PLV EXPO Capital social de 8000€ Numéro de TVA: FR 10 453 759 177 – 60 bis avenue des piliers 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE
Responsable publication : Meyer OBADIA – contact@plv-expo.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Meyer OBADIA – contact@plv-expo.com
Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA – 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge | Genève – SUISSE – Tél. : +41 22 820 35 44 – Fax : +41 22 301 67 69 – Email : contact@infomaniak.ch – Site internet : www.infomaniak.ch

Délégué à la protection des données : OBADIA – contact@plv-expo.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site PLV Expo implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site PLV Expo  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PLV Expo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web PLV Expo  est mis à jour régulièrement par PLV Expo  responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet PLV Expo  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. PLV Expo  s’efforce de fournir sur le site PLV Expo  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site PLV Expo  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site PLV Expo  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site PLV Expo  est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

PLV Expo et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

PLV Expo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : PLV Expo .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

PLV Expo agit en tant qu’éditeur du site. PLV Expo   est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

PLV Expo ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet PLV Expo , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

PLV Expo ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site PLV Expo. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. PLV Expo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PLV Expo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : CBS PLV EXPO. PLV Expo est représenté par OBADIA, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, PLV Expo s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que PLV Expo traite des Données Personnelles, PLV Expo prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles PLV Expo les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

 

PLV Expo est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  •  

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  •  

  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  •  

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur PLV Expo : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

PLV Expo ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de PLV Expo disposent des droits suivants :

 

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  •  

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  •  

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  •  

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  •  

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  •  

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui PLV Expo devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
  •  

Dès que PLV Expo a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, PLV Expo s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment PLV Expo utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter PLV Expo par écrit à l’adresse suivante :

  CBS PLV EXPO – DPO, OBADIA
60 bis avenue des piliers 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE.  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que PLV Expo corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à PLV Expo par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de PLV Expo peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (http://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

PLV Expo s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, PLV Expo reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

PLV Expo s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de PLV Expo, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs PLV Expo ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de PLV Expo et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de PLV Expo sont principalement les agents de notre service client.

 

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site PLV Expo n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de PLV Expo et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site PLV Expo.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, PLV Expo utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, PLV Expo prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site PLV Expo contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de PLV Expo. Cependant,PLV Expo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

9.1. « COOKIES »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

PLV Expo est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à PLV Expo d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. PLV Expo informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque PLV Expo ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, PLV Expo décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par PLV Expo, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour PLV Expo d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. PLV Expo pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de PLV Expo et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet PLV Expo, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de PLV Expo. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que PLV Expo dépose ce type de cookies.

 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

PLV Expo peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à PLV Expo d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de PLV Expo, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site PLV Expo est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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